C.G.V Pour Animastèle, une marque du Chêne Vert,

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.) ;

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande. En conséquence le fait de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces C.G.V. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V., toute modification unilatérale est nulle.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.animastele.fr, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au : 06 14 75 02 61.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.Animastèle.fr si le client n’est pas déjà identifié
• Détail du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande ainsi qu’un bon à tirer et à nous retourner signé.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Animastèle, une marque du Chêne Vert, se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Animastèle, une marque du Chêne Vert).

Animastèle, une marque du Chêne Vert, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Animastèle, une marque du Chêne Vert) s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s). Animastèle, s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée, ou convertit en avoir pour l’achat d’un produit similaire.

ARTICLE 3 – PRIX DES ARTICLES

Tous les prix sont indiqués en euros (l’entreprise n’est pas assujettit a la TVA), hors participation aux frais d’expédition. (voir paragraphe EXPEDITION ET LIVRAISON)

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.Animastèle, une marque du Chêne Vert, est de 24 heures à compter de leur publication. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Animastèle, une marque du Chêne Vert, jusqu’au complet encaissement du prix par, Animastèle, une marque du Chêne Vert.

ARTICLE 4 – EXPEDITION ET LIVRAISON

La livraison des produits présentés sur le site Animastèle, une marque du Chêne Vert apparait au moment de la commande pour France métropolitaine hors Corse.

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit sur la fiche produit ainsi que sur la page “mon panier”, en cas de manquement, à l’expiration du délai prévu, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. A la remise de la chose il est signé un bon de livraison. La signature de ce bon par l’acquéreur ou son mandataire emporte acceptation pure et simple de la chose et reconnaissance sans réserve de sa conformité parfaite avec la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT, MODALITE, RETARD OU DEFAUT

Les factures sont payables en intégralité à la commande sauf acceptation formelle et écrite du vendeur.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

Ces intérêts courent automatiquement du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur.

Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, et des intérêts sans mise en demeure.

Toute facture recouvrée par contentieux sera majorée des pénalités de retard, de l’indemnité forfaitaire et de tous les frais engagé par le vendeur pour ce recouvrement.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts de retard et la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété de la chose jusqu’au paiement complet du prix en principal intérêt et accessoire éventuellement et ce même cas de procédure collective ouverte en l’encontre de l’acquéreur.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Garantie de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage ou des instructions de montage.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 1 ans à compter de la délivrance du produit. Elle est totale pendant les 6 premiers mois, et sera dégressive au prorata temporis de 20 % par mois sur les 5 mois suivants.

La garantie couvre les défauts de fabrication, de structure et les modifications des produits, dans la mesure qu’ils ne soient pas personnalisés par le client. Pour tout renseignement, il est invité à envoyer des photographies du défaut visé par courriel à l’adresse contact@animastèle.fr  une marque du Chêne Vert.

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse du siège social du vendeur.

Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse du siège social du vendeur.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux mois à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8 – RECLAMATION

Dans le cas où les produits livrés ne vous satisfont pas, vous avez la possibilité de nous notifier votre rétractation en nous contactant par voie postal au siège de l’entreprise.Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande (sauf si votre réclamation concerne la personnalisation et que celle-ci est conforme au bon à tirer)

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Animastèle, une marque du Chêne Vert, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Animastèle, une marque du Chêne Vert, est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES MONUMENTS FUNÉRAIRE ET CINÉRAIRE

Pour régler le montant de sa commande de monument funéraire ou cinéraire, le Client peut choisir plusieurs moyens de paiement :
Par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
Par virement bancaire
Par chèque à l’ordre de Le Chêne Vert (Animastèle).

Toute facture émise par Animastèle devra être réglée par le client.
Toute facture est payée selon les conditions renseignées sur le document ou le mail envoyé par le conseiller Animastèle.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28)

ARTICLE 11 – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les Tribunaux de Commerce de RODEZ à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Animastèle, une marque du Chêne Vert, pour privilégier la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 12 – ECHANTILLON

Les pierres proposées sont des matériaux naturels. Ils peuvent présenter des différences de nuances de couleurs et de texture par rapport aux images affichées sur le site www.Animastèle.fr une marque du Chêne Vert. Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux utilisés pour fabriquer votre monument funéraire. Votre monument funéraire est unique, personnalisé et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation.

ARTICLE 13 – LIMITE DE GARANTIE DES MATÉRIAUX

Les veines et crapauds présentes dans les pierres sont propres à ces matériaux naturels. Ils ne peuvent donc pas donner lieu au refus de la marchandise.
Le vieillissement naturel des matériaux suppose une modification de l’aspect avec le temps pour laquelle aucune garantie ne saurait s’appliquer